Mention légales

Site internet / activité de vente de maroquinerie
Dernière mise à jour : mars 2026
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, de l’article 6 III et des dispositions du Code de la consommation, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et les clients sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’exploitation du service.

1. Éditeur du site / vendeur
Le présent site est édité par :
Mariia Babenko – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial / enseigne : Brocard Leather Goods
Adresse du siège / atelier :
21 Rue Buzot, 27000 EVREUX
SIRET : 92796507900035
Email : brocardleathergoods@gmail.com
Directeur de la publication :
Mariia Babenko
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Activité
L’Éditeur exerce une activité artisanale de :
Création, fabrication et vente d’articles de maroquinerie.
Les produits peuvent être vendus : via le site internet, via des plateformes de vente en ligne, via réseaux, sociaux, par correspondance, lors de marchés, salons ou ventes physiques.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment textes, images, photographies, logo, design, modèles, créations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Brocard Leather Goods sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable : des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour.
Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au **Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.
Les données collectées peuvent inclure : nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations liées à la commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour : le traitement des commandes, la relation client, la facturation
la gestion administrative.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
brocardleathergoods@gmail.com

8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin : d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser la fréquentation du site
de permettre certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.



9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux juridictions françaises compétentes.